Contrat de licence de l'utilisateur final des services et des sites gérés par le groupe 888

Cassava Enterprises (Gibraltar) Limited (ci-après nommé la « Société » ou « nous ») dépend de la législation de Gibraltar et fait partie du groupe d'entreprises de 888.com. La société possède une licence et est réglementée par le gouvernement de Gibraltar, conformément aux lois applicables de la législation sur les jeux de Gibraltar, afin de gérer et d'offrir des services de pari sur Internet comprenant, entre autres, des services de casino, poker, bingo et paris sportifs.

La société offre des services de pari via des marques internes comme (i) 888, (ii) Casino-on-Net, (iii) PacificPoker, (iv) 888sport et (v) 888ladies (chacune considérée comme une « Marque interne ») ainsi que via des marques tiers, faisant partie des « white labels » comme (i) RileysPoker et (ii) TowerTorneos (chacune considérée comme une marque « White label »). En plus d'offrir des services de pari via Internet (la « Plate-forme Internet »), la société peut, ponctuellement, offrir ses services sur des plates-formes alternatives comme sur (i) la télévision interactive, (ii) des plates-formes de jeu sur téléphone portable (iii) des plates-formes de loisir en vol (chacune considérée comme une « Plate-forme alternative »).

Lorsque vous utilisez les services de pari de l'entreprise, sur une marque interne, une marque White Label et via la plate-forme Internet ou une plate-forme alternative, ce contrat de licence de l'utilisateur final (le « Contrat ») s'appliquera à une telle utilisation et son étendue dépendra de son applicabilité aux circonstances.

En plus du présent contrat et de la politique de confidentialité, que vous devez lire, votre utilisation des services de pari de la société est strictement soumise à tous les règlements supplémentaires qui devront s'appliquer ponctuellement au type de services de pari que vous utilisez, comprenant, entre autres, « Politique des bonus", « Politique des retraits », « Politique de jeu responsable », « Règles des Tournois », « Règlement intérieur », « Règlement des retraits du Bingo », « Règlement des retraits du Bingo » et « 888sport Règlement des paris sportifs » (rassemblé sous les termes « Règles supplémentaires ») qui seront chacune mise à jour de manière ponctuelle.

1. Introduction

En vous inscrivant avec la société et/ou en utilisant les services de pari offerts par la société et/ou en cochant la case « J'ai lu et accepté les termes du contrat de licence de l'utilisateur final » ci-dessous (ou tout autre formulation similaire) et/ou en cliquant sur le bouton « Continuer le téléchargement », vous acceptez d'être lié par le présent contrat dans sa totalité et sans réserve. Le présent contrat constitue en tant que tel un document légal exécutoire entre vous et la société et, associé aux règles supplémentaires qui doivent faire partie intégrante des présentes, le présent contrat devra à tout moment gouverner votre utilisation des services de pari.
La société est exploitée aux termes d’une licence qui lui a été accordée par l’Etat de Gibraltar et d’après les clauses de l’Ordonnance sur les jeux. Toutes les transactions faites entre vous et la société sont effectuées à Gibraltar où les serveurs principaux de la Société sont situés.
Le logiciel de la société, disponible à la fois sous une forme à télécharger et sans téléchargement (le « logiciel »), vous permet d'utiliser nos services de pari (les « services »). La société se réserve le droit de suspendre, de modifier, de supprimer ou d’ajouter des éléments aux services à sa seule discrétion, avec effet immédiat et sans préavis. La société ne sera responsable d’aucune perte subie et en conséquence de tout changement effectué et vous ne disposez d'aucun droit de réclamation contre la société à ce sujet.
En ce qui concerne votre utilisation des services, vous ne pouvez disposer que d'un compte, pour lequel vous vous inscrirez en utilisant votre propre nom réel. Vous ne pourrez accéder au logiciel et utiliser les services qu'à partir de votre propre compte et vous ne devrez jamais accéder au logiciel et utiliser les services à partir du compte d'une autre personne. Si vous tentez d’ouvrir un compte supplémentaire, enregistré sous votre nom ou sous tout autre nom, ou si vous tentez d’utiliser les services en utilisant le compte d’une autre personne, nous serons autorisés à clôturer immédiatement tous vos comptes, à bloquer toutes les sommes sur de tels comptes et à vous interdire définitivement d’utiliser les services.

2. Acceptation des conditions générales

Si vous n'êtes pas d'accord avec une ou plusieurs dispositions du présent contrat, vous devez immédiatement arrêter d'utiliser le logiciel et désinstaller le logiciel de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit d'amender, modifier, actualiser occasionnellement quelques ou toutes conditions générales du présent contrat (y compris chacune des règles supplémentaires) et nous vous avertirons de tels amendements ou modifications en publiant la version modifiée du contrat sur la page appropriée de tout site Internet de marque interne ou de marque White Label. Toute version modifiée du présent contrat prendra effet 14 jours suivant sa publication sur le site Internet et votre utilisation permanente des services ou du logiciel suite a ces 14 jours constituera votre consentement aux changements de ce contrat. Il en va cependant de votre responsabilité de vous tenir informé sur les exactes et dernières conditions générales du présent contrat et nous vous recommandons de vérifier régulièrement les éventuelles mises à jour. VEUILLEZ NOTER : Nous prenons très au sérieux notre responsabilité vis-à-vis de votre confidentialité. Les modifications apportées à la politique de confidentialité sont donc strictement soumises aux dispositions de modification fournies par les présentes.

3. Conformité aux lois

Les jeux de hasard sur Internet peuvent ne pas être légalement autorisés dans certaines juridictions. Vous acceptez le fait que la société n’est en mesure de vous fournir aucune assistance juridique ou aucune assurance en ce qui concerne votre utilisation des services et la société n'effectue aucune représentation en ce qui concerne la légalité des services dans votre juridiction. Veuillez vérifier les lois applicables dans votre juridiction avant de vous inscrire avec la société et d'utiliser les services.
Les services sont uniquement destinés aux utilisateurs qui ont le droit dans leur juridiction d'effectuer des paris sur Internet. Il n’est pas dans les intentions de la société de vous laisser transgresser la loi en vigueur. Vous déclarez, garantissez, et vous engagez à faire en sorte d’être en conformité avec toutes les lois, législations et règlements en vigueur. La société ne sera responsable d’aucune utilisation illégale et non autorisée du logiciel et/ou des services qui sera effectuée par vous. Si vous avez des doutes quant à la légalité de l’utilisation du logiciel et des services, veuillez alors vous renseigner auprès d’un conseiller juridique au sein de la juridiction à laquelle vous appartenez. En acceptant ces conditions, vous vous engagez à aider la société à respecter les lois et règlements en vigueur, dans toute la mesure du possible.
Les personnes résidant dans certains pays comprenant, entre autres, les États-Unis, Israël et la Turquie ne sont pas autorisés à ouvrir un compte avec la société, ni à effectuer un dépôt ou utiliser les services. La société se réserve le droit de modifier la liste des pays dont elle n'acceptera pas d'utilisateur des services, ponctuellement et à sa seule discrétion.

4. Participation autorisée

Aucune personne âgée de moins de 18 ans, ou de l’âge légal donnant droit à la pratique des activités inclues dans les services, conformément aux lois de toute juridiction en vigueur, l’âge le plus élevé prévalant, (« Âge légal ») n’a le droit de télécharger le logiciel ou d’utiliser les services et toute personne en dessous de l'âge légal qui téléchargerait le logiciel ou utiliserait les services violerait les termes du présent contrat. La société se réserve le droit d'exiger une preuve de l'âge du client, à tout moment, afin de s'assurer que les personnes en dessous de l'âge légal n'utilisent pas les services. La société peut annuler le compte d'une personne et lui interdire l'utilisation du logiciel ou des services si une preuve de son âge ne nous est pas fournie ou si la société soupçonne que la personne utilisant le logiciel ou les services est mineure.
Pendant leur période de contrat et pour une période de 24 mois suite à cette période, aucun cadre, dirigeant, employé, consultant ou agent de la société, ni d’aucune des sociétés du groupe ni d’aucune des sociétés de fournisseurs, vendeurs ou de partenaires white label n’est autorisé à utiliser les services, directement ou indirectement, ainsi qu’aucun fournisseur ni vendeur. Cette restriction s’applique également à tout parent ou à tout membre de la famille d’une des personnes mentionnées ci-dessus, et le terme « parent » inclut, mais sans se limiter à, toute personne qui serait un époux ou une épouse, un compagnon ou une compagne, un parent direct, un enfant, un frère ou une soeur d’une des personnes mentionnées ci-dessus. De plus, aucun habitant ni aucun résident de Gibraltar n’est autorisé à télécharger le logiciel ni à utiliser les services.

5. Propriété intellectuelle/Technologies de l'information

La société vous accorde par la présente le droit non exclusif, non transférable et de non « sous cession de licence » d'installer et d'utiliser le logiciel et tous les contenus dérivés du logiciel, y compris, mais sans limitation, le copyright et tous les droits sur la propriété intellectuelle qu'il contient, en rapport avec les services et en conformité avec le présent contrat. Vous pouvez installer le logiciel sur un disque dur ou sur tout autre support de stockage et en faire des copies de sauvegarde, à condition que vous soyez le seul utilisateur de ces copies et qu’elles soient utilisées en rapport avec les services, par le biais d’un ordinateur dont vous êtes l’utilisateur principal. Le code, la structure et l’organisation du logiciel sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle. Il vous est interdit de :
Vous serez tenu responsable de tout dommage, frais et dépenses qui en découleraient, ou qui serait en rapport avec le fait de perpétrer des Activités Interdites. Vous devrez informer la société immédiatement dès que vous apprenez qu’une personne a effectué une quelconque activité interdite et vous devez fournir à la société une assistance raisonnable relative aux enquêtes qui pourraient être effectuées grâce aux informations qui auront été rapportées par vous.
Les noms de marques liés aux marques internes et aux marque White label, comprenant, entre autres, « 888 », « Casino-on-Net », « Pacific Poker », « 888sport », « 888ladies », « Rileys Poker », « Tower Torneos », « LuckyAce » et toute autre marque déposée, marque de service et/ou nom déposés utilisés par la société, de son propre chef ou associée à ses partenaires white label de façon ponctuelle (appelées ci-après les « Marques déposées ») sont les marques déposées, les marques de service et/ou les noms déposés de la société, d’une des sociétés du groupe, d’un de ses concédants ou d'un de ses partenaires white label et ces entités se réservent tous les droits liés à de telles marques déposées. En plus des droits liés aux marques déposées, la société ou l'une des sociétés de son groupe et/ou l'un de ses concédants et/ou l'un de ses partenaires white label possède les droits sur tous les autres contenus, comprenant, entre autres, le logiciel, les images, les graphiques, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, le son et le texte disponibles sur le logiciel ou sur Internet (le « contenu du site ») et le contenu du site est protégé par un copyright et/ou d'autres droits à la propriété intellectuelle. Vous acceptez par les présentes qu'en utilisant les services ou le logiciel acquis, vous ne disposez d'aucun droits sur les marques déposées ou sur le contenu su site et que vous ne pouvez utiliser les éléments précités que conformément au présent contrat.

6. Vos déclarations et vos engagements

De par les droits qui vous sont accordés en vue d’utiliser les services et le logiciel, vous déclarez, garantissez, reconnaissez et vous engagez sur les points suivants :

Vous avez atteint l'âge légal, défini dans le présent contrat, vous êtes sain d'esprit et capable d'endosser la responsabilité de vos actions.
Tous les détails que vous avez fournis à la société lors du processus d'inscription et par la suite, y compris lors d'une transaction de dépôt, sont vrais, actuels, corrects et complets et correspondent au(x) nom(s) sur la (les) carte(s) de crédit/débit ou à tout autre compte de paiement qui sera utilisé pour effectuer des dépôts ou pour encaisser des fonds à partir de votre compte. Sans aucunement déroger de ce qui vient d'être mentionné ci-dessus, dans la mesure où vous feriez usage d'une carte de crédit/débit ou de tout autre moyen de paiement dont vous n'êtes pas le/la titulaire, vous aurez reçu le consentement du porteur pour effectuer dépôt(s) ou encaissement(s) avant que vous soyez inscrit à nos prestations. Nous ne serons pas tenus de vérifier le consentement du porteur et nous ne serons pas tenus responsables de vos déclarations, décrites ci-dessous. Vous devrez nous informer au plus vite de tout changement concernant les informations que vous avez fournies à la société. Il vous sera demandé, occasionnellement, de nous fournir certains documents afin de vérifier les données de la carte de crédit que vous aurez utilisée pour effectuer des dépôts sur votre compte. Suivant vos réponses, vous serez autorisé, ou non, à continuer d'effectuer des dépôts avec cette même carte de crédit. Si l’une ou plusieurs des informations que vous nous avez fournies étaient fausses, inexactes, fallacieuses ou autrement incomplètes, vous vous trouverez alors en situation de rupture de contrat et nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre compte et/ou de vous interdire d’utiliser les services et le logiciel, en plus d’autres mesures que nous pourrions décider d’appliquer.
Votre compte avec la société vous est uniquement destiné. Vous ne pourrez autoriser aucune tierce personne (parent compris) à utiliser votre compte, votre mot de passe ou votre identité pour accéder aux services ou au logiciel, et vous serez tenu responsable de toute activité qui sera effectuée sur votre compte par toute autre tierce personne. Vous ne révèlerez à personne votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe et vous prendrez toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que de tels détails ne seront révélés à personne. Vous devrez nous informer immédiatement si vous suspectez une mauvaise utilisation de votre compte par un tiers et/ou l'accès d'un tiers à votre nom d'utilisateur ou mot de passe, afin que nous puissions lancer une enquête à ce sujet et vous coopérerez avec nous, lorsque nous vous le demanderons au cours d'une telle enquête.
Vous avez vérifié et déterminé que votre utilisation des services ne constitue en aucun cas une infraction à aucune loi ni un règlement quelconque d'aucune des juridictions auxquelles vous êtes soumis(e).
Vous comprenez parfaitement les méthodes, les règles et les procédures qui régissent les services et le pari sur Internet en général. Vous comprenez qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations sur les paris et sur les jeux sont exactes. Vous ne commettrez aucun acte ni n’adopterez aucun comportement qui pourrait nuire à la réputation de la société.
Vous êtes parfaitement conscient que vous prenez le risque de perdre de l'argent lorsque vous parier par le biais des services offerts et vous serez entièrement responsable des pertes qui en découleraient. Vous reconnaissez que vous utilisez les services par votre seule décision, à votre seule discrétion et à votre seul risque. En ce qui concerne vos pertes, vous ne pouvez faire aucune réclamation contre la société, toute société au sein du groupe 888.com ou tout partenaire white label ainsi que contre leurs directeurs, cadres ou employés respectifs.
Vous reconnaissez qu'en vous inscrivant aux services et en les utilisant, vous devez nous fournir un certain nombre d'informations personnelles vous concernant (y compris des informations concernant vos méthodes de paiement). Nous traiterons toutes les informations que vous nous fournirez de façon diligente et ne révèlerons pas ces informations à un tiers, excepté selon les termes de la politique de confidentialité. Nous vous incitons à lire la politique de confidentialité, afin de vous assurer que vous acceptez nos politiques de gestion de vos informations.
Vous devrez utiliser nos sites Internet (les « sites »), les services et le logiciel conformément aux conditions du présent contrat et à chaque règle supplémentaire, qui pourront être modifiées régulièrement et vous devrez respecter toutes ces règles et ces instructions pour jouer aux jeux qui sont inclus dans les services.
Vous êtes seul responsable de l'enregistrement, du paiement et de la comptabilité vis-à-vis de tout gouvernement concerné, des impôts ou de toute autre autorité pour toute taxe dont vous êtes redevable dans le cas où vous percevriez des gains.
Vous êtes seul responsable de tout réseau de télécommunication ou de service d'accès à Internet et de toute autre autorisation et permission requise en rapport avec votre utilisation des services et du logiciel.
Vous devrez n'utiliser le logiciel et les services qu'en toute bonne foi vis-à-vis de la société et des autres joueurs utilisant ces services. Dans le cas où la société déterminerait que vous avez utilisé les services ou le logiciel de mauvaise foi, la société aura le droit de résilier votre compte avec les services ou tout autre compte que vous pouvez posséder avec la société et celle-ci sera autorisée à conserver toute somme d'argent sur lesdits comptes. Par les présentes, vous renoncez expressément à toute réclamation future contre la société à ce sujet.
Vous reconnaissez que certains jeux qui sont inclus dans les services vous sont fournis « en tableau partagé », ce qui permet à la société de rassembler des utilisateurs des services via la marque interne et les marques White Label. Vous acceptez que, à la seule discrétion de la société, vous puissiez être rassemblés dans ces tables partagées et que, dans le cas où vous violerez les dispositions du présent contrat, la société se réserve le droit de vous empêcher de jouer via les marques internes et les marques White Label. Vous reconnaissez aussi qu'il vous est strictement interdit de posséder un compte à la fois avec une marque interne et avec une marque White Label.

7. Utilisations non autorisées des sites et des services

Fonds illégaux et activités illicites : Vous déclarez que les fonds que vous utilisez pour jouer sur les sites ne sont pas d’origine illégale et que vous n’utiliserez aucunement les services dans le but de transférer des fonds. Vous n’utiliserez les services pour aucune activité illicite ou frauduleuse, ni pour aucune transaction interdite (y compris le blanchiment d’argent), conformément aux lois de toutes les juridictions dont vous dépendez (en particulier les lois de l’Etat de Gibraltar). Si la société avait le moindre doute quant au fait que vous soyez engagé(e) dans, ou que vous ayez engagé des activités frauduleuses, illégales ou malhonnêtes, y compris, mais sans limitation, des activités concernant le blanchiment d’argent, ou que vous soyez en situation de non-respect du présent contrat, votre accès aux services sera alors résilié immédiatement et/ou votre compte sera bloqué. Si votre compte était résilié ou bloqué dans de telles circonstances, la société n’aura alors aucune obligation de vous rembourser toute somme créditée sur votre compte. En plus d’interrompre votre accès aux services et/ou de bloquer votre compte, la société se réserve le droit de vous interdire l’accès à tous les autres sites Internet de la société ou à tous les autres serveurs, ou l’accès à tous les autres services que la société offrirait. La société sera autorisée à informer les autorités compétentes, les autres fournisseurs de services Internet et les banques, les sociétés de cartes de crédit, les fournisseurs de moyens de paiement électroniques ou toute autre institution financière (dénommés dans ce document « les tiers intéressés ») en leur faisant part de votre identité et de toute activité suspecte, frauduleuse, illicite ou malhonnête suspectée, et vous devrez entièrement coopérer avec la société qui enquêtera sur lesdites activités.
Contournement : Nous avons développé et nous utilisons des technologies propriétaires et sophistiquées destinées à rechercher et à identifier les utilisateurs qui feraient un usage frauduleux ou illégal des services ou du logiciel. Il vous est interdit de forcer ou d’accéder, ou de tenter de forcer ou d’accéder ou de contourner de toute autre manière que ce soit les mesures de sécurité de la société. Si vous vous retrouvez, selon l’avis de la société, en position de non-respect de cette clause, la société interrompra immédiatement votre accès aux services et/ou bloquera votre compte, et la société pourra informer les tiers intéressés de la violation de cette clause de votre part.
Intelligence artificielle - Robots : Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un quelconque logiciel qui, de notre point de vue, serait doté d’une intelligence artificielle (dénommé dans ce document (« logiciel IA ») en rapport avec votre utilisation des services. Nous passons constamment en revue l’utilisation des services de façon à pouvoir détecter l’utilisation éventuelle d’un logiciel IA, et dans le cas où nous estimerions que cela s’est effectivement produit, nous nous réservons le droit d’agir en conséquence, notamment de bloquer immédiatement l’accès aux services à l’utilisateur suspecté, de résilier le compte d’un tel utilisateur et de saisir toutes sommes créditées sur ledit compte.
Déconnexion intentionnelle : Vous n'êtes pas autorisé à vous déconnecter de façon intentionnelle d'un jeu, lorsque vous jouez sur nos sites. Nous avons développé et utilisons des méthodes élaborées qui nous permettent de rechercher et d'identifier précisément les utilisateurs qui effectuent des déconnexions intentionnelles en cours de jeu. Si, à la seule discrétion de la société, vous êtes en violation de la présente clause, la société peut résilier votre accès aux services immédiatement et/ou faire bloquer votre compte. Si votre compte était résilié ou bloqué dans de telles circonstances, la société n’aura alors aucune obligation de vous rembourser toute somme créditée sur votre compte. En plus d’interrompre votre accès aux services et/ou de bloquer votre compte, la société se réserve le droit de vous interdire l’accès à tous les autres sites Internet de la société ou à tous les autres serveurs, ou l’accès à tous les autres services que la société offrirait.

8. Votre compte

Votre compte est destiné uniquement à votre seule utilisation personnelle et ne devra en aucun cas être utilisé pour des raisons professionnelles ou commerciales.
Nous ne sommes aucunement responsables d'un éventuel accès à votre compte de la part d'une tierce personne et en aucun cas la société ne pourra être tenue pour responsable d'éventuelles pertes encourues par vous et dues à l'utilisation illicite de votre mot de passe par une tierce personne, ou pour tout accès non autorisé à votre compte et toute transaction pour laquelle votre nom et votre mot de passe auront été saisis correctement sera considérée comme valide, qu'elle soit on non autorisée par vous.
Les sommes d'argent qui seront déposées sur votre compte ne pourront en aucun cas engendrer d'intérêts.
Si vous n'utilisez pas votre compte pendant une période de six mois, celui-ci sera alors considéré comme un compte « dormant ». La période de six mois débutera à partir de la date à laquelle vous aurez accédé pour la dernière fois à votre compte. Dans le cas où un compte serait considéré comme « dormant », la société prélèvera des frais d'administration mensuels d'un taux de 10 % de la somme restante sur le compte à la date où il sera devenu « dormant ». Les frais d'administration seront prélevés du compte dormant dès le dernier jour des six mois pendant lesquels le compte est resté inactivé et ce prélèvement se répètera par la suite chaque dernier jour de chaque mois jusqu'à ce que le solde du compte soit nul. Dans le cas où vous vous connecteriez à votre compte durant les dix mois pendant lesquelles les frais d’administration sont perçus, la société cessera le prélèvement des frais d’administration mais ne serait être dans l’obligation de vous retourner les fonds déduits pour cette période d’inactivité.
La société pourra, à tout moment, déduire tout solde positif de votre compte contre tout montant dont vous lui seriez redevable. Dans le cas où, par exemple, suite au règlement d'un pari sur votre compte en relation avec votre utilisation des services de paris sportifs un ajustement du règlement est à effectuer, la société aura le droit de déduire de votre compte toute somme nécessaire.
La société pourra, occasionnellement, appliquer une règle d'arrondissement des montants déposés ou encaissés par les membres et lorsque qu'une conversion de devise s'effectue. Cela signifie que les montants déposés ou encaissés en devises autres que le dollar américain pourraient être arrondis lors de leur conversion en dollar américain ou à partir de cette devise. À titre d'exemple, si selon le taux de change en vigueur un dépôt de 10 euros est converti par la société en 13,61 USD, votre compte sera alors crédité de 13,00 USD. Les détails de la règle d’arrondissement occasionnellement en vigueur seront disponibles au moment de la conversion des sommes.
Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser tout pari, toute mise ou tout autre type de pari qui serait effectué par vous ou par le biais de votre compte.

9. Transactions et Fraudes sur les paiements

Tout utilisateur du service est entièrement responsable du paiement de toute somme due à la société. Vous vous engagez à ne pas ré-imputer et/ou à ne pas refuser ou inverser tout paiement que vous avez effectué et à rembourser la société de toute ré-imputation, de tout refus ou de tout inversement de paiements que vous aurez effectués et de compenser toute perte subie par la société qui en découlerait. La société pourra, à sa seule discrétion, cesser de fournir les services ou retenir le paiement à certains utilisateurs, ou aux utilisateurs qui paient avec certaines cartes de crédit.
Nous nous réservons le droit de vérifier la solvabilité d'un utilisateur, avec le concours d'agences de crédit tiers, en fonction des informations qui seront fournies par ledit utilisateur au moment de son inscription.
Nous nous réservons le droit d'utiliser des processeurs électroniques de paiement d'entreprises tiers et/ou des institutions financières pour gérer les paiements qui sont effectués par vous ou en rapport avec votre utilisation des services. Tant que ces tiers respectent les conditions de ce contrat, vous vous engagez à être légalement lié par les conditions desdits moyens de paiements électroniques tiers et/ou institutions financières.
Dans le cas d'un paiement suspect ou frauduleux, y compris l'utilisation de cartes de crédit volées, ou dans le cas de toute autre activité frauduleuse (y compris toute ré-imputation ou toute inversion d'un paiement), nous nous réservons le droit de bloquer le compte de l'utilisateur, d'inverser tout encaissement qui aura été effectué et de récupérer tout gain. Nous aurons le droit d’informer toute autorité ou entité compétente (y compris les agences de crédit) de tout paiement frauduleux ou de toute autre activité illicite et de faire appel à des sociétés de recouvrement pour récupérer les sommes dues. Cependant, en aucun cas la société ne sera tenue responsable de toute utilisation frauduleuse de cartes de crédit volées, que le vol de ces cartes ait été signalé ou non.
Tout paiement effectué sur votre compte devra provenir d'une source de paiement unique, telle qu'une carte de crédit ou une carte de débit, sur laquelle le nom qui est porté est celui de la personne détentrice d'un compte.

10. Bonus

Toute promotion, tout bonus ou toute offre spéciale est assujetti à des conditions spécifiques aux promotions et tout bonus déposé à titre gracieux sur votre compte devra être utilisé conformément aux dites conditions. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment toute promotion, tout bonus ou toute offre spéciale.
Dans le cas où la société suspecterait qu’un utilisateur des services est en train de profiter ou de tenter de profiter d’un bonus ou de toute autre promotion, ou pourrait tirer un avantage de ces utilisations frauduleuses ou du non-respect d'une politique de jeu adoptée par la société, celle-ci pourra, à sa seule discrétion, refuser, retenir ou retirer tout bonus ou toute promotion dudit utilisateur, ou résilier tout accord en rapport avec cet utilisateur, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ou résilier l’accès aux services dudit utilisateur et/ou bloquer son compte.
Tous les utilisateurs des services ne pourront bénéficier que d'un seul bonus de bienvenue. Les membres ayant effectué leur premier dépôt avec la société ou avec n'importe lequel de ses partenaires white label et qui dispose ou ont disposé d'un compte sur n'importe lequel des sites propriété de ou opérés par la société, y compris les marques internes et les marques White Label, ne pourront pas bénéficier d'un bonus de bienvenue supplémentaire, à moins que la société en décide autrement, à sa seule discrétion.
Dans le cas où la société, à sa seule discrétion, décide que vous profitez de façon malhonnête des bonus de bienvenue de la société ou que vous avez agi de mauvaise foi en relation avec toute promotion de bonus offerte sur n'importe lequel des sites propriété de ou opérés par la société, celle-ci pourra bloquer ou résilier vos comptes avec la société et, dans de telles circonstances, elle ne sera pas dans l'obligation de vous rembourser toute somme présente sur vos comptes autres que vos dépôts initiaux.
Veuillez noter que le bonus 'confirmer votre identité' est offert à la discrétion de la société et qu'il peut donc ne pas être disponible pour tous les joueurs qui confirment leur identité chez nous. Nous nous réservons le droit de retirer ce bonus à tout moment. Afin de déterminer les membres qui recevront le bonus de vérification, certains critères seront pris en compte, tels que le pays d'inscription, le montant de dépôt, le type de paiement du dépôt et d'autres détails sur le compte. Veuillez contacter operations@cassava.net si vous avez besoin de plus d'informations sur cette offre spécifique de bonus et sur l'admissibilité de votre compte pour ce bonus.

11. Obligations de la société

La société n'est aucunement tenue de vérifier que les utilisateurs utilisent bien les services conformément au présent contrat ou aux règles supplémentaires, mis à jour régulièrement.
En aucun cas la société ne sera tenue d’enquêter ni de donner suite à une plainte qui aurait été effectuée par un utilisateur à l’encontre d’un autre joueur utilisant les services, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans limitation le non-respect des termes du présent contrat. La société pourra, à sa seule discrétion, décider d’agir comme il se doit contre toute personne qu’elle suspecterait de vouloir agir illicitement ou de vouloir violer les termes du présent contrat, mais n’y est pas tenue.
La société n’est aucunement tenue de conserver les noms de comptes et les mots de passe. Si vous oubliez, égarez ou perdez votre nom de compte ou votre mot de passe pour toute raison qui ne relève pas d’une erreur de la part de la société, celle-ci ne pourra alors en être tenue responsable.
La société devra strictement traiter toutes les informations personnelles que vous fournirez conformément à la politique de confidentialité.

12. SANS GARANTIE

LES SERVICES ET LE LOGICIEL SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». LA SOCIÉTÉ NE PEUT FOURNIR AUCUNE GARANTIE NI AUCUNE ASSURANCE, EXPRESSE OU IMPLICITE (QUE CE SOIT PAR LA LOI, PAR UN RÈGLEMENT OU AUTRE) Y COMPRIS,MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES ET LES CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’APTITUDE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, OU QUE LE SERVICE OU LE LOGICIEL SOIENT COMPLETS ET PRÉCIS, OU LE NON-RESPECT DES LOIS EN VIGUEUR ET DES RÈGLEMENTS. VOUS ÊTES SEUL TENU RESPONSABLE DE L’UTILISATION, DE LA QUALITÉ ET DE LA PERFORMANCE DU LOGICIEL.
LA SOCIÉTÉ NE PEUT EN AUCUN CAS GARANTIR QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES SATISFERONT À VOS EXIGENCES, QU'ILS NE SERONT JAMAIS INTERROMPUS, SERONT À JOUR, SÉCURISÉS OU SANS ERREURS, QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE LOGICIEL OU LE SERVEUR SUR LEQUEL ILS SONT DISPONIBLES NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS NI DE BUGS, OU FONCTIONNENT CONSTAMMENT, SOIENT EXACTS, QUE LE MATÉRIEL SOIT FIABLE OU QUE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR LE BIAIS DU SERVICE OU QUE TOUT RÉSULTAT SOIENT FIABLES OU EXACTS.
DANS LE CAS OÙ LES SYSTÈMES OU LES MOYENS DE COMMUNICATION CONTIENDRAIENT DES ERREURS, DES BUGS OU DES VIRUS EN RAPPORT AVEC LES RÈGLEMENTS COMPTABLES OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT DU SERVICE QUI CAUSERAIT UNE PERTE DE DONNÉES À CAUSE DE VOUS OU TOUT AUTRE DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR OU À VOS LOGICIELS, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS ET NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D'ANNULER TOUS LES JEUX EN QUESTION ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE DÉCISION QUI SERVIRAIT À CORRIGER LESDITES ERREURS SOUS RÉSERVE QUE NOUS NE SOMMES PAS TENUS DE FOURNIR UN RÉSEAU ET/OU DES SYSTÈMES OU DES SERVICES SIMILAIRES DE SECOURS.
LA SOCIÉTÉ NE SERA TENUE RESPONSABLE D’AUCUN ACTE OU D’AUCUNE OMISSION EFFECTUÉE PAR VOTRE FOURNISSEUR INTERNET OU PAR TOUT AUTRE TIERS AVEC LEQUEL VOUS AVEZ SIGNÉ UN CONTRAT POUR ACCÉDER AU SERVEUR QUI HÉBERGE LE SITE.

13. Limitations de responsabilité

Vous reconnaissez que vous êtes libre de choisir ou non d’utiliser les services et que vous le faites de votre plein gré, à votre seule discrétion et à vos risques et périls.
La société n'est en aucun cas responsable vis-à-vis de vous ni d’aucun tiers par un contrat, tort, négligence, ou autre, d’aucune perte ni d’aucun dommage quels qu’ils soient qui seraient provoqués par vous ou en rapport de quelque façon que ce soit de vous ou avec un tiers, avec l’utilisation du logiciel ou des services, que ce soit de façon directe ou indirecte, y compris, mais sans limitation, les dommages causés par une perte commerciale, une perte de bénéfices (y compris une perte ou une non perception de gains anticipés), l’interruption d’une affaire, la perte d’informations commerciales, ou toute autre perte pécuniaire ou consécutive (même si nous avons été informés par vous au préalable de la possibilité de ladite perte ou dudit dommage).
La société n'est pas responsable par contrat, par tort, par négligence, ou autre, d’aucune perte ni d’aucun dommage quels qu’ils soient qui découlerait ou qui serait de quelque manière que ce soit liés à votre utilisation du Site, de tout lien qui se trouve placé sur le Site. La société n'est pas responsable du contenu des sites placés sur nos sites en tant que liens ou accessibles via les services.
Vous reconnaissez que la société n'est pas tenue pour responsable de vous ni d'aucun tiers pour ce qui est des modifications, des suspensions ou des interruptions du logiciel ou des services.
Rien de ce qui se trouve dans le présent contrat ne pourra être utilisé pour exonérer de toute responsabilité de la société en cas de toute fraude, de décès, de blessure corporelle qui seraient dus à la négligence de la société.
Vous reconnaissez que, dans le cas où le logiciel ou les services vendraient à ne plus fonctionner correctement à cause de, mais sans limitation, tout retard ou toute interruption ou transmission, toute perte ou toute corruption des données ou tout mauvais fonctionnement des lignes de communication, de tout usage malveillant du site ou de son contenu de la part d’une personne, ou de toute erreur ou omission dans le contenu, ou tout autre facteur indépendant de notre volonté :

14. Non-respect des présentes conditions

Vous vous engagez à nous indemniser intégralement, à nous défendre et à nous exonérer sur demande de toute plainte, responsabilité, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris frais juridiques et tous autres frais quels qu’ils soient, quelle que soit la manière dont ils aient été causés, qui découleraient de ce qui suit :
En plus de tout recours disponible, si vous veniez à violer l’une quelconque des conditions du présent contrat, ou si nous avons des raisons acceptables de suspecter que vous avez violé les conditions du présent contrat, en plus de tout autre recours disponible à la société, vos gains pourraient être confisqués à la seule discrétion de la société et la société pourra retenir tout crédit qui serait placé sur votre compte contre tout dommage, ou toute autre somme que vous devrez à la société et en attendant une enquête et/ou les conclusions de toute procédure juridique. Tout non-respect du présent contrat peut également résulter en une disqualification, en la fermeture de votre compte et/ou en une action juridique qui serait engagée contre vous.

15. Litiges

Vous acceptez et consentez que le Générateur de Nombres Aléatoires (RNG : Random Number Generator) déterminera les événements générés au hasard et en rapport avec les services et, dans le cas où le résultat exposé dans le Logiciel (tel qu'installé et géré par notre matériel) entre en conflit avec le résultat exposé dans notre serveur, le résultat exposé dans notre serveur devra être considéré prioritaire. Vous comprenez et consentez que (sans préjudices à vos autres droits et solutions) les enregistrements de la société ont autorité finale quant à déterminer les termes d'utilisation du service et vous ne pouvez prétendre à aucun droit à contester les décisions de la société à ce sujet.
Aucune plainte ni contestation ne sera considérée après un délai de 7 jours après la transaction d'origine et toute plainte ou contestation devra être déposée auprès de notre département d'assistance clientèle surfrench@pacificpoker.com oui via l'email d'assistance appartenant à une marque White Label.

16. Durée et résiliation

Le présent contrat sera immédiatement en vigueur après la fin de votre processus d'inscription avec la société et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation, conformément aux présentes dispositions.
Nous avons le droit de résilier le présent contrat et votre compte (y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) immédiatement et sans préavis :
Vous pouvez résilier le présent contrat et votre compte (y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) à tout moment en nous envoyant un email à french@pacificpoker.com, ou via l'assistance email d'une marque White Label et ladite résiliation prendra effet lorsque la société aura elle-même résilié votre compte (y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe), ce qui devrait se faire dans les 7 jours ouvrables qui suivront la réception par la société de votre email sur nos serveurs situés à Gibraltar, considérant que vous restez seul responsable de toute activité sur votre compte entre le moment où vous envoyez votre email et le moment où votre compte sera résilié par la société.
Lors de la résiliation du présent contrat, vous devrez :
Le droit qui vous est accordé de résilier le présent contrat de par cette clause ne devra en aucun cas constituer un préjudice à tout autre droit ou tout autre engagement d’aucune des parties vis-à-vis de toute violation considérée (le cas échéant) ou à toute autre violation.
Dès résiliation du présent contrat et pour quelque raison que ce soit, sauf disposition contraire qui serait stipulée dans le présent contrat, et sous réserve des droits et des obligations acceptés avant la résiliation, aucune des parties n’aura plus aucune obligation envers l’autre conformément au présent contrat.
Dans le cas d'une résiliation du présent contrat de notre part, en raison d'une violation de votre part de ce dernier (y compris les règles supplémentaires), la société n'aura aucune obligation de vous rembourser de toute somme pouvant être sur votre compte et vous ne pourrez prétendre à aucune réclamation contre la société à ce sujet.

17. Généralités

Si une (ou plusieurs parties) du présent contrat sont présumées illicites, annulées ou pour une raison quelconque non exécutoires, alors cette clause devra être considérée comme étant dissociée des autres parties du présent contrat et ne devra pas affecter la validité ni l’exécution d’aucune autre clause restante du présent contrat. Dans de tels cas, la partie présumée non valable ou non exécutoire devra être interprétée d’une façon cohérente et conforme au droit applicable et afin de traduire l’intention initiale de ces parties.
Aucune dérogation de notre part d’un ou de plusieurs termes du présent contrat ne devra être interprétée comme une dérogation à une ou à plusieurs violations précédentes ou ultérieures d’un ou de plusieurs termes du présent contrat.
Sauf disposition contraire clairement stipulée, aucune disposition du présent contrat ne peut créer ou conférer de droits ou tout autre bénéfice à aucun tiers.
Aucune disposition dans ce présent contrat ne pourra être considérée comme étant la création d’une agence, d’un partenariat, d’un arrangement de fiducie, d’une relation fiduciaire ou de toute autre forme d’entreprise en participation entre vous et nous.
Le présent contrat contient l’accord intégral passé entre vous et la société et se rapportant à votre utilisation du logiciel et des services et prévaut sur tout autre contrat entre la société et vous sur le même sujet. En acceptant le présent contrat, vous reconnaissez que vous n’avez pas invoqué aucune des déclarations sauf dans une mesure où elle est déjà expressément une condition du présent contrat.
La société se réserve le droit de transférer, de céder, de sous-céder, ou de donner en gage le présent contrat, en totalité ou en partie, dans le cas d'une réorganisation du groupe de sociétés dans lequel la société existe ou dans le cas d'une fusion, d'une vente d'actifs ou de toute autre transaction d'entreprise à laquelle la société prend part.
Vous n’avez pas le droit de transférer, de céder, de sous-céder, ou de donner en gage le présent contrat, de quelque manière que ce soit, aucun des droits ni aucune des obligations qui vous sont conférés conformément au présent contrat.
Dans le présent contrat, les termes « vous » ou « votre » ou « joueur » ou « utilisateur » font référence à toute personne qui utilise les services ou le logiciel conformément au présent contrat. Sauf stipulation contraire, les termes « nous » ou « notre » font référence à la société et à ses filiales, ses affiliés, ses directeurs, ses représentants, ses employés, ses agents et ses sous-traitants.
Aucune disposition dans le présent contrat ne devra être considérée comme pouvant vous accorder un certain droit sur le capital de la société, y compris en ce qui concerne le non-paiement de montants au crédit de votre compte.

18. Réglementations des Jeux à Gibraltar

La société est régie par les lois et par les réglementations des Jeux interactifs de Gibraltar. Vous avez reconnu que la société pouvait être amenée à divulguer certaines données vous concernant ou concernant votre compte aux autorités de Gibraltar, conformément aux dites lois et réglementations.

19. À propos du « Chat » (discussion sur Internet)

La société peut fournir, en tant qu'élément constitutif des services qu'elle vous fournit, une fonction chat, au travers de laquelle vous pourrez communiquer avec d'autres utilisateurs des services. La société se réserve le droit de contrôler le chat, afin de conserver des archives de toutes les discussions tenues sur cette fonction. Votre utilisation de la fonction chat est soumise aux règles suivantes :

Vous ne devrez faire aucune remarque utilisant un vocabulaire cru ou extrêmement grossier, y compris toute expression de sectarisme, de bigoterie, de racisme, de haine ou de profanation.
Vous ne devrez faire aucune remarque utilisant un vocabulaire obscène, offensant, diffamatoire ou harcelant ou insultant envers les autres utilisateurs des services.
Vous ne devrez faire aucune remarque faisant de la publicité, la promotion ou concernant d'autres entités en ligne.
Vous ne devrez faire aucune remarque au sein desquelles vous parlez de la société ou de ses sites ou de tout autre site Internet qui est lié à la société, dans lesquelles vous feriez état d’observations fausses et/ou malveillantes et/ou préjudiciables à la société.
Nous sommes conscients que l'Anglais n'est pas la première langue d'un grand nombre de nos joueurs dans le monde. Cependant, notre politique indique qu'il s'agit de la seule langue admise sur notre application de chat. Veuillez noter que les joueurs de tournois privés ou de tournois à entrée restreinte pour Tower Torneos peuvent utiliser d'autres langues.

Dans le cas où vous ne respecteriez pas une ou plusieurs des règles stipulées ci-dessus concernant la fonction chat, la société aura le droit de résilier immédiatement votre compte. Après résiliation, la société vous remboursera toute somme qui serait encore créditée sur votre compte, sous réserve des sommes qui vous pourriez devoir à la société (le cas échéant).

VEUILLEZ NOTER : Lorsque vous utilisez la fonction chat, toute information vous identifiant personnellement que vous soumettez peut être lue, récupérée ou utilisée par d'autres utilisateurs de la même fonction chat et pourrait être utilisée par des tiers pour vous envoyer des spams. La société n'est pas et ne pourra pas être tenue pour responsable des informations personnelles vous identifiant que vous choisissez de soumettre via la fonction chat.

20. Département service client et promotions spéciales

Dans le but de maintenir un niveau de qualité optimum, vos appels au département service client pourront être enregistrés.
Par les présentes, vous acceptez que la société utilise vos coordonnées, fournies au moment de votre inscription, pour vous contacter directement de temps en temps, afin de vous informer du service ou de tout autre produit ou service offert par la société.
La société ne tolèrera aucun comportement abusif démontré par les utilisateurs des services envers les employés de la société. Dans le cas où la société, à sa seule discrétion, considérerait que votre comportement, par téléphone, discussion en direct (live chat), email ou autre, a été abusif ou désobligeant envers un employé de la société, celle-ci pourra bloquer ou résilier votre compte avec la société et, dans de telles circonstances, la société n'aura aucune obligation de vous rembourser toute somme présente sur votre compte.
La société peut, ponctuellement, vous offrir des promotions spéciales. Vous pouvez être averti de ces promotions par différents moyens comme, entre autres, par (i) email, (ii) téléphone, (iii) SMS des (iv) fenêtres s'ouvrant au sein du logiciel. Les promotions débutent à 00h00 et finissent à 23h59 GMT aux dates spécifiées, sauf dispositions contraires indiquées dans les conditions générales de la promotion.
Nous vous fournirons un moyen pour ne pas recevoir différents types de communication provenant de la société et si vous choisissez de ne pas y souscrire, la société respectera vos souhaits à cet égard.

21. Taux de change

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que le jackpot, ainsi que les autres montants promotionnels peuvent être affichés sur le site en une devise mais peuvent vous être réellement versés dans une autre devise. Toutes les conversions de devises exécutées par la société afin de vous permettre d'effectuer un dépôt et d'encaisser de l'argent sur et à partir de votre compte doivent être exécutées par la société à un taux de change comparable aux taux commerciaux quotidiens offerts par les banques et les sociétés de cartes de crédit.

22. Désinstallation et ajouts de raccourcis

Si vous utilisez la version en téléchargement du logiciel et souhaitez la désinstaller, vous pourrez le faire via la fenêtre Ajouter/supprimer des programmes de votre ordinateur. Veuillez noter que, lors de l'installation du logiciel, les raccourcis suivants ont été ajoutés au bureau de votre ordinateur :

Raccourci de lancement rapide
Icône de bureau
Lien client à partir du menu Démarrer
Dossier de marque comprenant le client et le lien de désinstallation à partir de l'option Programmes du menu Démarrer
Lien client à partir de l'option Jeux du menu Démarrer

Si vous choisissez de désinstaller le logiciel, certaines clés de registres resteront sur votre ordinateur, afin de conserver des règles de jeu responsable, de surveiller toute tentative de fraude et d'être conforme à la Gibraltar Regulatory Authority (GRA).

23. Devises multiples dans le Casino

Si vous choisissez de disposer d'un solde Casino-on-Net en GBP ou EUR, il est fortement recommandé de mettre à niveau toutes les versions de Casino-on-Net que vous pourriez avoir installées, afin de passer à la version la plus récente, qui offre une fonctionnalité de devises multiples complète. Si vous choisissez de vous connecter à une version ancienne de Casino-on-Net qui n'a pas été mise à niveau, il y aura de nombreuses erreurs dans l'affichage dont nous ne pourrions être tenus pour responsables. L'historique des parties jouées dans votre devise de choix, par exemple, apparaîtra avec le mauvais symbole de devise et l'historique correct ne pourra s'afficher que dans la nouvelle version de Casino-on-Net.

24. Droit applicable

Le présent contrat et les relations entre les parties sont régis par les lois de l’Etat de Gibraltar, et interprétés conformément à celles-ci, et vous vous soumettez irrévocablement, dans l’intérêt de la société, à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Etat de Gibraltar dans le cas où un conflit serait à régler (y compris pour les plaintes de compensation ou de demande reconventionnelle) et qui résulterait de la création, de la validité, de l’effet, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, ou de la relation juridique établie par le présent contrat, ou qui résulterait du présent contrat.

25. Divergence de langue

Le présent contrat a été rédigé en Anglais. En cas de divergence entre la signification d'une ou de plusieurs versions traduites du présent contrat et la version en Anglais, la signification de la version anglaise du présent contrat prévaut.

26. Dispositions spécifiques à certains jeux

Gains de jackpots

Vous accepter par les présentes que, dans le cas d'un gain de jackpot supérieur ou égal à 20 000 $ (ou d'un montant équivalent dans une autre devise) grâce à l'un des jeux de machine à sous, machine à sous vidéo, poker vidéo ou tout autre jeu de kjackpot ou machine du casino, vous cèderez à la société un droit et une licence irrévocables, perpétuels et internationaux pour utiliser votre nom, photographie et éléments similaires sur tout support média, pour le marketing et la promotion de la société et du site et que vous coopérerez entièrement avec les représentants de la société à cet égard.

Poker

Vous acceptez par les présentes que toutes les mises placées lors de parties de poker à plusieurs joueurs sont des mises placées avec d'autres utilisateurs et non avec ou contre la société. La société n'assume aucun risque concernant des paris qui sont placés entre vous et tout autre utilisateur du service. En aucun cas la société n’effectue ni n’accepte elle-même de pari.

Nous fournissons des jeux de poker à plusieurs joueurs, de façon à offrir une plate-forme pour des utilisateurs qui veulent jouer au poker et afin qu’ils puissent effectuer des paris entre eux en utilisant le logiciel. En retour de ce service, nous percevons soit :

une commission (connue sous le nom de « ratissage » (rake)) qui est calculée conformément aux règlements internes, ou
un pourcentage des sommes du « buy-in » pour les tournois.

Collusion : Une collusion (ou connivence) a lieu lorsque deux ou plusieurs joueurs qui se trouvent à une table de poker tentent d’obtenir un avantage déloyal en partageant des informations sur leurs cartes ou toute autre information. Tout joueur qui est de connivence ou tenterait d’être de connivence avec un autre joueur alors qu’il est en train d’utiliser les services pourrait se voir interdire de façon permanente l’utilisation des services ou du logiciel ou de tout autre service de la société et son compte sera alors immédiatement résilié et la société pourra conserver toute la somme détenue sur un tel compte. Nous avons développé et nous utilisons des technologies propriétaires sophistiquées destinées à rechercher et à identifier les utilisateurs qui tenteraient d’être en connivence avec d’autres utilisateurs. Si la société est informée au cours d’une partie d’une tentative de collusion de la part d’un joueur, elle pourrait alors, à sa seule discrétion, résilier l’accès aux services des joueurs suspectés et/ou bloquer leurs comptes. Aucun joueur n’aura le droit de demander à la société de prendre d’autres mesures à l’encontre de joueurs suspectés de collusion, de tricherie ou de toute autre forme de fraude.

Chip-Dumping : Le « Chip- Dumping » se produit lorsqu’un joueur perd délibérément sa main dans le but de volontairement transférer ses jetons à un autre joueur. Tout joueur qui serait impliqué dans un « Chip-Dumping » ou qui tenterait d’en effectuer un alors qu'il serait en train d’utiliser les services pourrait se voir interdire de façon permanente l’utilisation du service ou du logiciel ou de tout autre service de la société et le compte de ce joueur sera alors immédiatement résilié. Dans ce cas, la société ne sera aucunement obligée de rembourser les fonds qui pourraient se trouver sur le compte du joueur en question à cette date.

Litiges de paiement : Chaque utilisateur des services est entièrement responsable du paiement de toutes les sommes dont il est redevable envers les utilisateurs des services et/ou envers la société. Chaque réclamation qu'un utilisateur du service peut émettre concernant le règlement de gains par rapport aux paris perdus placés par un autre utilisateur du service se fait vis-à-vis de cet autre utilisateur, et non pas vis-à-vis de la société. La société n’est en aucun cas responsable d’aucun règlement dans le cas ou un utilisateur des services joueur manque à son devoir de régler un autre joueur, pour quelque raison que ce soit, ni de prendre toute mesure contre ledit joueur. La société n’est en aucun cas responsable de tout litige entre joueurs, y compris ceux en rapport avec un paiement frauduleux.

Pari sportif

Veuillez lire avec attention les « Règles de pari sportif de 888sport ».

Bingo

Un nouveau jeu de bingo débute toutes les 3 à 5 minutes. Une nouvelle boule est tirée toutes les 3 secondes.

Pour chaque partie, l'achat minimum est de une carte et l'achat maximum est de 24 cartes, bien que chiffres soient sujets à modification de façon ponctuelle. Une fois qu'une carte a été achetée, il est impossible d'inverser cet achat.

Pour les jeux de bingo, nous avons établi les limites de dépôt suivantes :
Limite par jour : 1 000 £
Limite par semaine : 3 000 £
Limite par mois : 5 000 £

Pour les jeux de bingo, nous avons établi les limites d'encaissement suivantes :
Limite par jour : 1 000 £
Limite par semaine : 2 000 £
Limite par mois : 3 000 £
Nous nous réservons le droit de modifier les limites susmentionnées à notre seule discrétion et à tout moment.

Tous les jeux de bingo se déroulent en utilisant la devise GBP (livre sterling). Vous pouvez cependant être payé dans une autre devise, conformément aux politiques de fonctionnement de la société.

Si un prix est remporté par plus d'une carte, ce prix sera divisé de façon égale entre les joueurs possédant les cartes gagnantes.

27. Carte Pay & Play : conditions générales

La carte Pay & Play : (appelée ci-après la « Carte ») peut être récupérée, c'est à dire utilisée pour déposer la valeur nominale de la carte, sur 888.com et sur les sites Internet en ligne participant, comme les sites internes et les marques white label.
En achetant une carte et en nous soumettant par la suite le numéro de carte et le montant afin que nous effectuions une vérification, vous acceptez d'être lié par les conditions générales définies dans le présent contrat.
Nos limites de dépôt classiques s'appliquent à l'utilisation de ces cartes.
Nous nous réservons le droit de valider un numéro de carte ou de suspendre son utilisation si nous avons une raison de suspecter toute violation ou possibilité de violation des lois ou réglementations applicables.
La carte ne dispose pas d'une valeur monétaire réelle et ne peut pas être réapprovisionnée. Le prix d'achat de la carte n'est pas remboursable et la valeur de la carte n'est pas convertible en argent.
Afin d'acheter et de récupérer une carte, vous devez avoir 18 ans (ou plus, selon la législation du pays dans lequel vous résidez).
Nous ne sommes pas responsables de la perte ou des dommages subis par la carte une fois que celle-ci a été activée. Vous êtes seul responsable de toute perte ou dommage résultant de la perte, du vol ou du dommage d'une carte ou de l'utilisation de votre carte sans votre permission.
La carte doit être utilisée dans les 3 mois qui suivent votre réception de la carte, sinon la carte expirera et nous n'aurons aucune obligation de vous rembourser le prix d'achat. Vous ne pourrez pas ajouter de valeur supplémentaire à votre carte une fois que celle-ci aura expiré.
L'utilisation de la carte est soumise aux présentes conditions générales.

Dernière mise à jour le 04/novembre/2009

VEUILLEZ IMPRIMER LE PRÉSENT CONTRAT ET EN CONSERVER UNE COPIE PAPIER DANS VOS ARCHIVES.